dravarpheno

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web dravarpheno (dravarpheno.com), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser notre service. Ces conditions constituent un accord légal entre vous et dravarpheno, société établie au 12 Pl. Bellevue, 42100 Saint-Étienne, France.

Important : L'utilisation continue de nos services après toute modification de ces conditions constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

2. Définitions et Interprétation

Définitions clés :

"Service" désigne la plateforme dravarpheno et tous les services connexes fournis
"Utilisateur" désigne toute personne accédant ou utilisant nos services
"Contenu" inclut tous les textes, images, données et informations sur notre plateforme
"Compte" désigne votre profil personnel créé sur notre plateforme

3. Utilisation Autorisée du Service

Usage Personnel et Éducatif

Vous pouvez utiliser notre plateforme uniquement à des fins personnelles et éducatives légitimes. Toute utilisation commerciale non autorisée est strictement prohibée sans accord écrit préalable de dravarpheno.
Respect des Lois Applicables

Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations françaises et internationales applicables lors de l'utilisation de nos services. Cela inclut notamment les lois sur la protection des données et la propriété intellectuelle.
Informations Exactes

Vous garantissez que toutes les informations fournies lors de votre inscription et utilisation sont exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations en cas de modification.

4. Obligations et Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de dravarpheno, vous acceptez les responsabilités suivantes et vous vous engagez à maintenir les standards de conduite appropriés sur notre plateforme.

Sécurité du Compte

Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous devez immédiatement nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité.
Conduite Appropriée

Vous vous engagez à adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs et notre équipe. Tout harcèlement, discrimination ou comportement abusif entraînera la suspension immédiate de votre compte.
Contenu Utilisateur

Tout contenu que vous partagez sur notre plateforme doit être original ou utilisé avec permission. Vous garantissez ne pas violer les droits de propriété intellectuelle de tiers et acceptez notre droit de modérer le contenu.

5. Droits et Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur dravarpheno, incluant mais non limités aux textes, graphiques, logos, images, et logiciels, sont la propriété exclusive de dravarpheno ou de ses partenaires licenciés. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation écrite
L'utilisation de nos marques déposées est strictement interdite sans permission
Vous conservez les droits sur le contenu original que vous créez via notre plateforme
Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu violant nos politiques

6. Limitation de Responsabilité

Clause de Non-Responsabilité : dravarpheno fournit ses services "en l'état" sans garantie explicite ou implicite. Nous ne pouvons garantir que notre service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.

Dans les limites autorisées par la loi française, dravarpheno ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de votre utilisation ou incapacité à utiliser nos services. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des douze derniers mois.

Interruptions de Service

Nous nous efforçons de maintenir notre service accessible 24h/24, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité continue. Les maintenances programmées seront annoncées à l'avance quand possible.
Contenu de Tiers

Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes.

7. Protection des Données et Vie Privée

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à protéger vos données personnelles. La collecte, le traitement et l'utilisation de vos informations sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation.

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de nos services
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers sans votre consentement explicite
Vous avez le droit d'accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles
Nous utilisons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations

8. Suspension et Résiliation

dravarpheno se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, si vous violez ces conditions d'utilisation ou si nous déterminons que votre conduite nuit à notre plateforme ou à d'autres utilisateurs.

Motifs de Suspension

La suspension peut résulter de violations répétées de nos conditions, d'activités frauduleuses, de non-paiement des services premium, ou de comportements nuisant à la communauté.
Procédure de Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Après résiliation, votre accès aux services cessera, mais certaines obligations contractuelles peuvent persister.

9. Modifications des Conditions

dravarpheno se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via un avis sur notre plateforme. Votre utilisation continue de nos services après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Nous recommandons fortement de consulter cette page régulièrement pour rester informé des éventuelles modifications. Les conditions mises à jour entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur notre site.

10. Loi Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Saint-Étienne, France. En cas de conflit entre la version française et toute traduction de ces conditions, la version française prévaudra.

Tentative de résolution amiable obligatoire avant toute action judiciaire
Médiation possible via les organismes professionnels compétents
Application des droits des consommateurs français selon les cas

Conditions d'Utilisation